Comprendre
Questions fréquentes sur la vente en nue-propriété
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent propriétaires et investisseurs.
Vente et succession
Vendre en nue-propriété, est-ce un crédit ?
Non. C'est une vente immobilière définitive, signée chez le notaire. Vous ne remboursez rien.
Mes enfants peuvent-ils s'y opposer ?
Vous restez libre de disposer de vos biens. Il est toutefois recommandé d'en parler à vos proches et d'analyser l'impact sur votre succession.
À lire : vente en nue-propriété et succession.
Droits conservés et charges
Quelle différence entre usufruit et droit d'usage et d'habitation ?
L'usufruit permet d'habiter ou de louer le bien. Le DUH permet seulement de l'habiter, avec sa famille ; il ne peut être ni loué ni cédé.
À lire : comparaison détaillée des deux droits.
Que se passe-t-il si je dois partir en maison de retraite ?
Avec un usufruit, vous pouvez louer le logement et percevoir les loyers. Avec un DUH, la location est en principe exclue : l'acte peut prévoir une solution, à négocier avant la signature.
Qui paie la taxe foncière ?
En principe l'usufruitier (art. 608 du Code civil), mais l'acte peut prévoir une autre répartition.
Préparation et accompagnement
Combien de temps prend une opération ?
Cela dépend du bien et de la recherche de la contrepartie. Nous vous donnons une estimation réaliste après l'étude de votre dossier.
À lire : calendrier et étapes de l'opération.
Combien coûte l'étude ?
Le premier échange et la pré-étude sont sans engagement. Les conditions de notre intervention vous sont présentées par écrit avant toute mission.
Étude confidentielle
Parlons de votre patrimoine et de vos projets.
Chaque situation mérite une analyse attentive. Présentez-nous votre projet pour étudier les possibilités adaptées à vos objectifs.